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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux produits présents dans la boutique BETA DIFFUSION FRANCE ainsi qu’aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique

Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site est affiché en prix ne comprenant pas la tva celle ci s’appliquant à la fin du processus de vente en fonction du lieu de livraison. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BETA DIFFUSION FRANCE et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers. La garantie en vigueur sur les produits est de 1 an et peut être étendue à 36 mois après souscription d’un contrat spécifique à chaque machine et en fonction de l’existence de ce service dans la marque commandée.

Non conformité du bien livré :

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client de BETA DIFFUSION FRANCE (par e-mail à BETA DIFFUSION FRANCE ou téléphone au 01.69.40.34.88) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.

Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d’échange ou de remboursement. En cas de remboursement, les frais de livraisons en seront déduits (idem si la livraison était FRANCO, les frais réels facturés à BETA DIFFUSION FRANCE seront déduits du remboursement). Tous les produits affichés sur BETA DIFFUSION FRANCE sont destinés à un usage professionnel.

Produits:

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de BETA DIFFUSION FRANCE . Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l’adresse email de BETA DIFFUSION FRANCE . La plupart des produits proposés par BETA DIFFUSION FRANCE à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité sur simple demande de l’acheteur par mail ou par téléphone.

Commande:

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. BETA DIFFUSION FRANCE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. BETA DIFFUSION FRANCE ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Paiement:

Les règlements se font à la commande , par chèque ou virement bancaire sur le compte de BETA DIFFUSION FRANCE ou par Carte bancaire sur notre site

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de BETA DIFFUSION FRANCE jusqu’à leur paiement intégral.

Prix et factures:

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par BETA DIFFUSION FRANCE comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment au moment de la consultation ainsi que les frais d’emballage et de transport. Pour les pays membres de l’Union Européenne, l’ensemble des prestations est vendu hors taxe celle ci s’appliquant à la fin du processus en fonction du lieu de livraison. Pour les pays hors de l’Union Européenne les ventes s’effectuent hors TVA. La facture est éditée par BETA DIFFUSION FRANCE et est jointe aux marchandises.

Spécifications techniques

Les caractéristiques techniques figurant dans le présent catalogue annulent et remplacent toutes celles antérieurement publiées. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative. BETA DIFFUSION FRANCE se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle­ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

Responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires : la responsabilité de BETA DIFFUSION FRANCE ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage, BETA DIFFUSION FRANCE ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données. En toute hypothèse, la responsabilité de BETA DIFFUSION FRANCE à l’égard du Client ne saurait être recherchée au­delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle­ci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à BETA DIFFUSION FRANCE au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

Livraison et délais:

La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. Les livraisons (d’un poids de moins de 30kg) sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours pour l’Europe, de 8 jours à 20 jours pour le reste du monde et pour toute commande passée avant 10 heures maximum (10:00 AM) sous réserve de disponibilité des produits. Pour la livraison de produit en affrètement aucun délai ne peut être donnés (plusieurs critères changent ce délais, notamment sur des adresse de haute montage, chantier, ou petite commune. Pour une expédition en dehors de la France métropolitaine (hors envoi en colissimo postal) le prix du transport affiché correspond au transport jusqu’en sortie du territoire français. Certains cas particuliers, notamment pour des couts de logistique aléatoire, un surcoût de transport sera supporté par le client. Ce surcout sera réglé avant l’expédition du matériel (frais de transport supplémentaire, taxes douanières, taxe pétrolière etc.) par virement bancaire. N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre le déroulement d’une livraison en dehors de la métropole. Vous avez la possibilité de faire livrer votre commande chez un transporteur (transitaire) en France métropolitaine et bénéficier des conditions de livraison métropolitaine (franco, rapidité).
Pendant les périodes de fêtes, ou estivales veuillez prendre connaissance de fort ralentissements de livraison (surcharge trafic poste, et/ou vacances du personnel des transporteurs et fournisseurs), il est de votre responsabilité d’anticipé ces aléas de livraison, et de prendre des mesures nécessaires pour recevoir votre commande bien avant votre chantier. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts a BETA DIFFUSION FRANCE . En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la société BETA DIFFUSION FRANCE de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Les marchandises voyagent assurées dans certains cas ou pour certaines destinations (territoires d’outre mer & département d’outre mer). Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
Le délai de livraison affiché sur nos produits est donné à titre indicatif; il s’agit d’une estimation moyenne constatée en France métropolitaine. Ce délai peut varier en fonction du stock. Il vous incombe de vous renseigner par mail (betadiffusionfrancerange.fr), par téléphone, par fax, ou encore par courrier de connaitre l’état du stock du ou des produits en question, si vous avez besoin d’un impératif de livraison. Cependant BETA DIFFUSION FRANCE ne peut être tenu pour responsable en cas de retard, rupture, aléas sur livraison ou toute autre situation entrainant des retards de chantiers, de travaux ou autres désagréments.

Informatique et libertés

Conformément à la Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est susceptible de recevoir des offres promotionnelles
de BETA DIFFUSION FRANCE . S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer,  en écrivant à BETA DIFFUSION FRANCE 17 rue l’industrie 91210 Draveil
Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.
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Finalités et destinataires des traitements

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du site web sont traitées par Beta Diffusion France 17, rue de l'industrie 91210 Draveil aux fins suivantes :

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Les données à caractère personnel sont ainsi traitées pour nous permettre de satisfaire les commandes passées ou afin de satisfaire l'intérêt légitime de BETA DIFFUSION FRANCE de vous faire apprécier ses produits et services à travers son site web et ses offres commerciales, mieux vous connaître, appréhender vos besoins et y répondre et ainsi vous fidéliser.

Ces données sont destinées au Service Clients de Beta Diffusion France .

Droits des personnes concernées

Vous disposez d'un droit d'accéder aux données vous concernant, et le cas échéant, d'en demander la rectification et l'effacement.

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Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

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Mise à jour

Cette politique de sécurité et confidentialité est susceptible d'être mise à jour. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

La dernière mise à jour est intervenue le 17 Mai 2018.

Loi applicable et juridiction compétente

Toute contestation éventuelle relève de la juridiction exclusive du tribunal de commerce de EVRY 91000 et du droit français.