Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux produits présents dans la boutique BETA DIFFUSION ainsi qu’aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site pouvant être affiché en prix ne comprenant pas la TVA celle ci s’appliquant à la fin du processus de vente en fonction du lieu de livraison. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BETA DIFFUSION et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers. La garantie en vigueur sur les produits est de 1 an et peut être étendue à 36 mois après souscription d’un contrat spécifique à chaque machine et en fonction de l’existence de ce service dans la marque commandée.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client de BETA DIFFUSION (par e-mail à BETA DIFFUSION ou téléphone au 01.69.40.34.88) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.
Vous avez le droit de vous re�?tracter du pre�?sent contrat sans donner de motif dans un de�?lai de quatorze jours. Le de�?lai de re�?tractation expire quatorze jours apre�?s le jour ou�? vous-me�?me, ou un tiers autre que le transporteur et de�?signe�? par vous, prend physiquement possession du dernier bien. En cas de remboursement, les frais de livraisons en seront déduits (idem si la livraison était FRANCO, les frais réels facturés à BETA DIFFUSION seront déduits du remboursement). Tous les produits affichés sur BETA DIFFUSION sont destinés à un usage professionnel.
Pour exercer le droit de re�?tractation, vous devez nous notifier votre de�?cision de re�?tractation du pre�?sent contrat au moyen d’une de�?claration de�?nue�?e d’ambigui�?te�? (par exemple, lettre envoye�?e par la poste, te�?le�?copie ou courrier e�?lectronique) par voie postale a�? l'adresse BETA DIFFUSION 17 Rue de l'Industrie 91210 DRAVEIL ou par mail à contact@beta-diffusion.com
Pour que le de�?lai de re�?tractation soit respecte�?, il suffit que vous transmettiez votre communication relative a�? l’exercice du droit de re�?tractation avant l’expiration du de�?lai de re�?tractation.
Produits:Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de BETA DIFFUSION. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l’adresse email de BETA DIFFUSION. La plupart des produits proposés par BETA DIFFUSION à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité sur simple demande de l’acheteur par mail ou par téléphone.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. BETA DIFFUSION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. BETA DIFFUSION ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
Les règlements se font à la commande, par virement bancaire sur le compte de BETA DIFFUSION ou par Carte bancaire sur notre site
Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de BETA DIFFUSION jusqu’à leur paiement intégral.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par BETA DIFFUSION comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment au moment de la consultation ainsi que les frais d’emballage et de transport. Pour les pays membres de l’Union Européenne, l’ensemble des prestations est vendu hors taxe celle ci s’appliquant à la fin du processus en fonction du lieu de livraison. Pour les pays hors de l’Union Européenne les ventes s’effectuent hors TVA. La facture est éditée par BETA DIFFUSION et est jointe aux marchandises.
Les caractéristiques techniques figurant dans le présent catalogue annulent et remplacent toutes celles antérieurement publiées. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative. BETA DIFFUSION se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.
Sauf dispositions légales impératives contraires : la responsabilité de BETA DIFFUSION ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage, BETA DIFFUSION ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données. En toute hypothèse, la responsabilité de BETA DIFFUSION à l’égard du Client ne saurait être recherchée audelà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celleci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à BETA DIFFUSION au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. Les livraisons (d’un poids de moins de 30kg) sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours pour l’Europe, de 8 jours à 20 jours pour le reste du monde et pour toute commande passée avant 10 heures maximum (10:00 AM) sous réserve de disponibilité des produits. Pour la livraison de produit en affrètement aucun délai ne peut être donnés (plusieurs critères changent ce délais, notamment sur des adresse de haute montage, chantier, ou petite commune. Pour une expédition en dehors de la France métropolitaine (hors envoi en colissimo postal) le prix du transport affiché correspond au transport jusqu’en sortie du territoire français. Certains cas particuliers, notamment pour des couts de logistique aléatoire, un surcoût de transport sera supporté par le client. Ce surcout sera réglé avant l’expédition du matériel (frais de transport supplémentaire, taxes douanières, taxe pétrolière etc.) par virement bancaire. N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre le déroulement d’une livraison en dehors de la métropole. Vous avez la possibilité de faire livrer votre commande chez un transporteur (transitaire) en France métropolitaine et bénéficier des conditions de livraison métropolitaine (franco, rapidité).
Pendant les périodes de fêtes, ou estivales veuillez prendre connaissance de fort ralentissements de livraison (surcharge trafic poste, et/ou vacances du personnel des transporteurs et fournisseurs), il est de votre responsabilité d’anticipé ces aléas de livraison, et de prendre des mesures nécessaires pour recevoir votre commande bien avant votre chantier. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts a BETA DIFFUSION . En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la société BETA DIFFUSION de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Les marchandises voyagent assurées dans certains cas ou pour certaines destinations (territoires d’outre mer & département d’outre mer). Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
Le délai de livraison affiché sur nos produits est donné à titre indicatif; il s’agit d’une estimation moyenne constatée en France métropolitaine. Ce délai peut varier en fonction du stock. Il vous incombe de vous renseigner par mail, par téléphone, ou encore par courrier de connaitre l’état du stock du ou des produits en question, si vous avez besoin d’un impératif de livraison. Cependant BETA DIFFUSION ne peut être tenu pour responsable en cas de retard, rupture, aléas sur livraison ou toute autre situation entrainant des retards de chantiers, de travaux ou autres désagréments.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est susceptible de recevoir des offres promotionnelles
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La dernière mise à jour est intervenue le 17 Mai 2018.
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